agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”

chargé de mission, réseau technique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Suppléant